Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 04 juillet 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet www.nexus-academie.fr, édité par la société CAPITAL NEXUS ACADÉMIE, dont le siège social est situé au 4 rue des Carrières, 67170 BRUMATH, France, immatriculée sous le numéro 985 332 154 00022.
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser l’utilisation du site.
2. Définitions
- Site : désigne le site internet www.nexus-academie.fr.
- Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.
- Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, incluant l’inscription aux formations, le paiement en ligne, et les ressources pédagogiques.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les coûts liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certains services, tels que l’inscription à des formations, nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Utilisation des Services
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à ces conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis.
Les Services fournis sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de CAPITAL NEXUS ACADÉMIE.
6. Responsabilités
Responsabilité de CAPITAL NEXUS ACADÉMIE : Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et exempt d’erreurs, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement ininterrompu ni l’exactitude des informations publiées.
Responsabilité de l’Utilisateur : L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y partage. Il s’engage à ne pas utiliser le Site de manière à nuire à son intégrité ou à celle de ses autres utilisateurs.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées et utilisées, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CAPITAL NEXUS ACADÉMIE n’est pas responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites tiers.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mention de la dernière mise à jour. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@nexus-academie.fr
- Adresse postale : CAPITAL NEXUS ACADÉMIE, 4 rue des Carrières, 67170 BRUMATH, France
- Téléphone : 07.56.95.94.50
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 04 juillet 2026 (Version 2, 07/2026)
Mentions Légales
La société CAPITAL NEXUS ACADÉMIE est une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 985 332 154 00022, dont le siège social est situé au 4 rue des Carrières, 67170 BRUMATH, France.
- NAF : 85.59A (Autres enseignements)
- TVA Intracommunautaire : FR44985332154
- SIRET : 985 332 154 00022
- Capital social : 100,00 €
- Enregistrée sous le numéro 44 67 08147 67 auprès du préfet de la région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Hébergement du Site
Le site est hébergé par une plateforme sécurisée et de confiance, gérée par o2switch.
Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez nous contacter.
Développeur du Site
Le développement du site a été réalisé par Johan Kasri — www.johankasri.fr.
Nous Contacter
- Téléphone : 07.56.95.94.50
- Email : contact@nexus-academie.fr
- Adresse postale : CAPITAL NEXUS ACADÉMIE, 4 rue des Carrières, 67170 BRUMATH, France
Politique de Protection des Données
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@nexus-academie.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
CAPITAL NEXUS ACADÉMIE - Service Protection des Données
4 rue des Carrières, 67170 BRUMATH, France
Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.
Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 04 juillet 2026
1. Introduction
La société CAPITAL NEXUS ACADÉMIE, dont le siège social est situé au 4 rue des Carrières, 67170 BRUMATH, France, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à garantir la sécurité des informations que vous nous confiez.
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles nécessaires au fonctionnement de nos services, notamment :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, journaux de connexion.
- Informations pédagogiques : préférences de formation, historique d'inscription.
- Données de facturation : adresse postale, moyens de paiement.
3. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Fournir nos services éducatifs, notamment l’inscription et le suivi des formations.
- Répondre à vos demandes via notre formulaire de contact ou par email.
- Améliorer nos services grâce à des analyses anonymisées.
- Gérer la facturation et les obligations légales associées.
- Vous envoyer des communications liées à nos offres, si vous y avez consenti.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés par CAPITAL NEXUS ACADÉMIE reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution contractuelle : pour fournir les services auxquels vous avez souscrit.
- Consentement : pour l'envoi de newsletters ou d'offres commerciales.
- Obligations légales : pour respecter les lois en vigueur, notamment en matière de facturation.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
- Données liées à votre compte : jusqu'à 3 ans après votre dernière interaction.
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales.
6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Cependant, elles peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’emailing), qui agissent en tant que sous-traitants.
- Les autorités compétentes, si la loi l’exige.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger vos données en cas d'erreur.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans la limite des obligations légales).
- Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
Email : contact@nexus-academie.fr
Adresse postale : CAPITAL NEXUS ACADÉMIE, 4 rue des Carrières, 67170 BRUMATH, France
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles, et les altérations.
9. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour garantir sa conformité avec les lois en vigueur. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mention de la dernière mise à jour.